Marque enregistrée - Marque en vigueur

IACA Aide aux soins et mieux-être par l'animal
Association IACA

Numéro de dépôt :
4473161
Date de dépôt :
30/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2028
IACA Aide aux soins et mieux-être par l\'animal de IACA

Présentation de la marque IACA Aide aux soins et mieux-être par l'animal

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2018 par l'association loi 1901 IACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IACA Aide aux soins et mieux-être par l'animal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-34 du 24 août 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 IACA domicilié(e) 71 rue de la Paix - 41210 - SAINT-VIATRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabrice LABADIE domicilié(e) 13 impasse de la garenne - 41600 - Lamotte beuvron - France.

La marque IACA Aide aux soins et mieux-être par l'animal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IACA Aide aux soins et mieux-être par l'animal arrivera à expiration en date du 30 juillet 2028.

IACA a également déposé les autres marques suivantes : Institut et Agence de Communications Automobiles IACA , ARTCOMTEL ART DE COMMUNIQUER AU TELEPHONE , Informations et Achats CAR IACAR , Institut et Agence de Courtages Automobiles IACA , IACA Institut d'accompagnement par l'animal


Association IACA - 71 rue de la Paix - 41210 - SAINT-VIATRE - France


Monsieur Fabrice LABADIE - 13 impasse de la garenne - 41600 - Lamotte beuvron - France


Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Activité de médiation animale auprès des personnes en difficulté (services thérapeutiques).